GeMAPI

GeMAPI

Depuis le 1 er janvier 2018, la compétence de la GeMAPI (Gestion de Milieux Aquatiques et du Risque Inondation) a été attribué au bloc communal par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM, janvier 2014).

Ce bloc communal se définit par les Communes avec transfert aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (FP) auxquels elles sont rattachées (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles).

La GeMAPI se veut être une gestion intégrée à l’échelle du Bassin Versant non seulement du cours d’eau principal, mais de tous les affluents, des milieux aquatiques et zones humides, avec prise en compte de la problématique inondations.

Les EPCI à FP ne suivant généralement pas les limites géographiques d’un bassin versant, les structures les plus justifiées pour la mise en œuvre de cette compétence sont les syndicats mixtes de rivières. Les EPCI à FP ont

Cette compétence GeMAPI comprend 4 items obligatoires :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

Exemples de missions : Rétention, ralentissement, ressuyage de crues, restauration de d’expansion des crues, faucardage (couper les herbes, roseaux qui poussent dans les fossés)

2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

Exemples de missions : Plans de gestion, Entretien des berges

5° La défense contre les inondations et contre la mer ;

Exemple de missions : Entretien, gestion et surveillance des ouvrages de protection existants contre les crues et les submersions marines. Études et travaux neufs sur l’implantation de nouveaux ouvrages. Définition et régularisation administrative des systèmes d’endiguement

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Exemples de missions : Plan de gestion des milieux aquatiques, entretien Opération de renaturation, restauration de zones humides Continuité écologique, gestion du transport sédimentaire.

L’organisation de la pris en charge de la GeMAPI par bassin versant présente de nombreux avantages tel que la mutualisation des moyens humains, financiers et matériels et une cohérence et solidarité amont/aval sur le bassin versant.

ATTENTION : L’exercice de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause les droits et devoir des propriétaires riverains.

Pour approfondir d'avantage vos connaissances, vous pouvez vous reporter au guide "Tout savoir sur la GEMAPI"  réalisé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire